Expérience personnelle

Cet article relate de mon expérience personnelle avec Immigration Québec, Services Canada et Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et a pour objectif d’aider les personnes dans la même situation ou dans une situation similaire à la mienne.

Etant depuis 3 ans au Canada dans la province de Québec et finissant mon programme d’études, je souhaite renouveler mon permis de travail afin de pouvoir continuer à travailler dans l’entreprise dans laquelle j’ai effectué mon stage de fin d’études. Mon diplôme étant délivré par une institution européenne qui n’est pas reconnu au Québec (Supinfo), la solution du permis de travail fermé, c’est à dire lié à une entreprise, est une solution envisageable afin de pouvoir par la suite continuer mes démarches pour obtenir la résidence permanente via le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ).

Démarches afin d’obtenir un permis de travail fermé

Avant d’effectuer une demande de permis de travail en tant que travailleur spécialisé, il faudra que votre employeur obtienne un Avis Relatif au Marché du Travail (AMT) positif. Les changements appliqués en 2013 sont très mal expliqués sur le site d’immigration Québec, et encore moins sur Immigration Canada. À date, la meilleure procédure à suivre est l’une des démarche générale ou simplifiée indiquée sur la page d’Immigration Québec relative au Recrutement des Travailleurs spécialisés.

La démarche simplifiée

Si votre offre d’emploi fait partie des 44 professions spécialisées précisées sur la page d’Immigration Québec relative au Recrutement des Travailleurs spécialisés via la démarche simplifiée. La démarche simplifiée n’a rien de plus simple puisqu’il vous faudra fournir les mêmes documents, en prenant soin d’inscrire à la main sur le haut des formulaires de l’AMT et du CAQ la mention “Traitement simplifié”.

A part cela, aucune indication officielle n’indique précisément ce que le traitement simplifié apporte à votre demande. Par mon expérience, je peux vous assurer que cela ne signifie en aucun cas uen démarche accélérée. En revanche, la différence se situe au niveau des preuves de recrutement. Ainsi, si votre profession spécialisée est l’heureuse élue dans la liste, vous êtes “dispensé” de fournir des preuves de recrutement, ce qui est logique puisque la démarche simplifiée a été créée pour pallier à la pénurie de travailleurs spécialisés. J’ajoute volontairement les guillemets car les preuves de recrutement sont tout de même demandées dans la démarche simplifiée !

Ce qui a changé en 2013

Si comme moi vous lisez ou écoutez des versions totalement différentes de personnes ayant effectuées ces démarches, sachez que cela est probablement dû aux changements apportés cette année ! Voici un aperçu des changements que j’ai notifié par rapports aux années précédentes, aussi bien pur le gouvernement du Canada que pour celui de Québec.

Depuis le premier janvier 2013, le tarif en vigueur est de deux fois 187$ pour la demande auprès du gouvernement du Québec, payable soit par l’employeur, soit par l’employé. C’est très subtil car le même montant  de 187$ correspond à la fois aux frais exigés pour l’examen de l’offre d’emploi (que l’on pourrait définir comme la partie provinciale de l’AMT), et ce même montant correspond aussi aux frais exigés pour la demande de Certificat d’Acceptation au Québec (CAQ) envoyé au même moment par votre employeur en votre nom, tous deux à MICC.

Depuis le 31 juillet 2013, le gouvernement fédéral exige des employeurs qu’ils présentent le nouveau formulaire de demande d’avis relatif au marché du travail et qu’ils paient les frais de traitement exigés. Cela sous entends que votre employeur devra envoyer une partie des documents à Services Canada (représentant du gouvernement fédéral) et s’acquitter des 275$ de frais associés à cette demande, et envoyer l’autre partie des documents comprenant votre CAQ au Ministère de l’Immigration et des Communautés Culturelles (MICC) .

Aussi depuis le 11 octobre, MICC exige, pour traiter la demande, que la version française du formulaire et des documents suivants soit envoyés :

• la copie du formulaire Demande d’un avis relatif au marché du travailde Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC);
• les annexes relatives à la description des tâches, le cas échéant;
• les annexes relatives aux exigences du poste ou de l’emploi, le cas échéant;
• la lettre de présentation qui accompagne la demande, le cas échéant.

Les demandes qui ne respecteront pas cette exigence seront considérées comme incomplètes. D’après MICC L’employeur recevra une lettre l’informant que des documents sont manquants et que sa demande sera traitée seulement lorsque  le Ministère aura reçu la version française des documents mentionnés. De part mon expérience, lorsqu’un document est manquant, MICC renvoie tout le dossier où il se perd mystérieusement, j’y reviendrai plus tard.

Comment effectuer votre demande d’Avis Relatif au Marché du Travail ?

Vous êtes perdu dans tous ces changements? Pas de panique, voici la liste des documents exigés pour présenter votre demande d’AMT / CAQ (automne 2013)

Si comme moi votre employeur n’effectue pas les démarches pour vous, voici les documents à fournir et les adresses où envoyer les documents pour votre AMT. Il n’y a pas à choisir, il faut bien effectuer les deux demandes (fédéral auprès du gouvernement du Canada ET provincial auprès du gouvernement du Québec depuis le 31 juillet 2013)

1. Auprès du Gouvernement du Canada.

• Demande d’un avis relatif au marché du travail – Professions exigeant une éducation ou formation postsecondaire (niveaux 0, A et B de la CNP – EMP5517) (n’oubliez pas d’inscrire à la main « Traitement simplifié » sur le formulaire, je préconise le rouge) et signé par votre employeur.
• Le paiement des frais (275$) normalement par votre employeur, mais vous pouvez également vous acquitter de ces frais.
• Les justificatifs suivants : preuves de recrutement, descriptif de poste, et tout document relatif à l’entreprise demandé en page 7 du formulaire s’il s’agit d’une première demande d’AMT.

Je vous conseiller également de joindre l’annexe au formulaire de nomination d’un représentant – EMP5520 en vous déclarant comme représentant. Cela vous évitera de devoir passer par votre employeur pour pouvoir faire le suivi de votre demande d’AMT, même si selon moi cela resterait plus crédible que votre employeur le fasse.

Immigration Canada recommande d’utiliser Adobe PDF qui contrôle et valide votre document avant impression. C’est plus propre en effet, mais il se peut que le formulaire soit bogué sur une ou plusieurs cases et de devoir le retouché à la main par la suite. de toute façon, il faudra inscrire à la main “Traitement Simplifié”, donc n’hésitez pas à remplir certains champs au stylo si besoin !

Conseil : faites attention  au salaire indiqué dans le formulaire, qui doit correspondre au salaire d’un travailleur québécois dans la même catégorie d’emploi et pour le même niveau d’expérience. Consultez la la procédure à suivre pour la détermination du salaire à offrir au travailleur étranger.

Envoyez cette partie (fédéral) au Centre Service Canada chargé du traitement de ces demandes d’avis relatif au marché du travail par la poste ou par télécopieur (fax).

Par la poste l’adresse suivante  : 

Programme des travailleurs étrangers temporaires
Service Canada – Centre de traitement des demandes d’AMT
1001 boul de Maisonneuve E, 4e étage
Montréal QC  H2L 5A1

ou Par télécopieur : 514-877-3680

(N’envoyez pas par les les deux moyens, vous risqueriez de payer deux fois 275$)

2. Auprès du gouvernement du Québec

• Les photocopies de tout ce que vous avez (allez) envoyé au gouvernement du Canada : la photocopie du formulaire de l’AMT (EMP5517), la photocopie des frais et les photocopies de toutes les pièces justificatives.
• Le paiement des frais exigés pour l’examen d’une offre d’emploi temporaire : 187$. Je conseille d’utiliser ce formulaire de paiement par carte de crédit bien caché en cochant la case Demande d’un employeur relativement à un emploi Temporaire. (Vous pouvez aussi utiliser un Chèque certifié ou visé tiré d’une banque canadienne; un Chèque émis par un agent de change; un Chèque d’une entreprise canadienne; un Mandat postal de Postes Canada; ou une Traite bancaire tirée d’une banque canadienne mais attention, les chèques doivent être libellés au nom du ministre des Finances du Québec et comporter, à l’endos, le nom du demandeur en caractères d’imprimerie. Les paiements en espèce et les chèques de voyage ne sont pas acceptés. Aussi, votre paiement doit être envoyé en même temps que votre demande sinon la demande vous sera retournée ou mystérieusement perdue sans notification.
• Autodéclaration de l’employeur – Pour travail temporaire
• Le formulaire Demande de certificat d’acceptation (CAQ) pour travail temporaire du Québec (n’oubliez pas d’inscrire à la main « Traitement simplifié » sur ce formulaire aussi, en rouge aussi histoire de le rendre bien visible)
• Le paiement des frais exigés par le gouvernement du Québec pour l’examen de la demande de CAQ. Je conseille une fois de plus d’utiliser ce même formulaire de paiement par carte de crédit n cochant cette fois-ci la case Demande de Certificat d’acceptation du Québec pour Travail temporaire .
• Une photocopie des pages de votre passeport qui comportent votre nom, votre lieu de naissance et votre signature;
• Une copie de son curriculum vitæ à jour, qui indique les expériences de travail en rapport avec l’emploi visé au Québec.

Contrairement à Services Canada, vous n’avez pas la possibilité d’envoyer le dossier par télécopieur et il faudra donc soit l’envoyer par la poste, soit le déposer directement à l’adresse suivante :

Si votre lieu de travail est situé sur l’île de Montréal, l’adresse est la suivante :

Direction de l’immigration économique – Québec
Sections Étudiants étrangers et Travailleurs temporaires
285, rue Notre-Dame Ouest, 4^e étage
Montréal (Québec)  H2Y 1T8
CANADA

Attention, si un seul document est manquant, votre demande vous sera retournée par la poste sans avoir été traitée avec la mention demande incomplète ou sera mystérieusement perdue et vous devrez recommencer tout ce dossier, ce qui va retarder fortement l’arrivée de votre AMT.

Suivi de la demande

On ne compte plus les demandes perdues par l’immigration, et croyez moi, cela n’arrive pas qu’aux autres. A cause d’un dossier perdu par MICC soit disant renvoyé à l’employeur mais jamais reçu, ma demande envoyée le 29 août vient tout juste de commencer son traitement le 17 novembre.

Je vous conseille d’effectuer un suivi de votre demande assidu de façon hebdomadaire à partir de la deuxième semaine de traitement. Normalement votre employeur recevra un courriel de confirmation de réception de Services Canada, mais absolument rien de MICC. Le seul indicateur de traitement de votre demande par MICC est le paiement des frais de votre demande qui sera effectuée à l’ouverture de votre dossier (comptez une bonne semaine après réception).

La procédure est la suivante selon ma compréhension des divers appels effectués durant les dernières semaines : MICC évvalue la demande d’AMT et prend une décision. Services Canada évalue également la demande et prend une décision, les deux communiquent pour se mettre d’accord sur la décision. Si la demande est acceptée, alors Service Canada émet l’Avis Relatif au Marché du Travail tandis que MICC s’occupe des CAQ.

Par mon expérience, la communication entre les services est assez mal gérée. Ainsi, Services Canada assurait à mon employeur que ma demande était en cours de traitement à maintes reprises pendant 2 long mois tandis que MICC avait déjà renvoyé mon dossier (ou plutôt perdu) dès le départ. Conséquence : deux mois perdus !

Mon conseil est doc d’appeler à la fois Services Canada ET MICC pour obtenir des informations sur le traitement de la demande.

Voici les numéros de téléphone :

Services Canada

• 514-877-0022
• 1-866-840-0222 (sans frais)

MICC

• Région de Montréal : 514 864-9191
• Ailleurs au Québec (sans frais) : 1 877 864-9191
• De l’extérieur du Québec : + 1 514 864-9191

Obtenir le permis de travail temporaire

Vous avez le choix entre aller à un point d’entrée du Canada comme celui de Lacolle avec vos documents (lettre de l’employeur, pièces justificatives, CV, AMT et CAQ) et 150$ ou de procéder à une demande en ligne ou par la poste à Vegreville. La solution la plus simple si vous avez un statut actuellement valide est de vous déplacer à un point d’entrée avec vos documents afin d’obtenir immédiatement votre nouveau permis de travail.

Que faire si l’AMT n’arrive pas à temps et que le permis de travail actuel expire ?

Je suis actuellement dans ce cas. Si votre permis de travail actuel expire dans moins de deux semaines et que vous attendez encore l’AMT, sachez que vous pourrez bénéficiez d’un statut implicite pour continuer à travailler avec votre permis de travail actuel. Pour ce faire, vous avez le choix entre la procédure en ligne, ou par la poste à Vegreville.

Vous devez :

• inclure une copie de la demande envoyée à Ressources humaines et Développement des compétences Canada ou Immigration Québec; ou
• inclure le numéro de confirmation de réception, si la demande a été faite en ligne; ou
• indiquer, dans la section Détails sur le travail prévu au Canada de la demande de permis de travail :
  • la date à laquelle la demande d’AMT ou de CAQ a été envoyée;
  • le bureau où elle a été envoyée;
  • le nom de l’employeur; et Â
  • le numéro de confirmation de la soumission, le cas échéant.

Vous devez communiquer avec notre Télécentre muni du numéro de confirmation de l’AMT ou du CAQ dans les deux mois suivant la date à laquelle votre demande a été reçue; sans quoi votre demande pourrait être rejetée.

Attention ! Ne faites pas cette demande trop tôt, car si votre permis de travail expire dans plus de deux semaines, alors votre demande a de gros risques d’être rejeté. Mais pas trop tard non plus car Immigration Canada doit avoir reçu votre demande avant expiration de votre statut.

Personnellement j’ai choisi la procédure en ligne, et j’ai inclut une lettre explicative précisant à nouveau l’attente de l’AMT. Je vous déconseille de voyager ou de vous approcher des frontières avec un statut implicite, car comme son nom l’indique, aucun document ne prouve votre statut légal au Canada.

Puis-je faire une demande de PEQ pendant la période de statut implicite ?

La seule donnée officielle concernant le Programme de l’Expérience Québécoise (première étape de l’obtention de la résidence permanente) sur ce point est que la demande doit être effectuée avec un statut légal valide au Canada. Après plusieurs appels à Immigration Québec pour poser cette question, il se trouve que l’agent d’immigration aura le pouvoir de libre interprétation de ce statut qui sera vérifié de toute façon. En effet, même si on ne vous demande pas la photocopie de votre permis de travail actuel pour le PEQ, l’agent d’immigration aura accès à cette donnée. Je vous déconseille donc d’effectuer cette demande au risque de perdre les frais associés de 750$ !

Néanmoins, le PEQ (CSQ accéléré en 20 jours) règlerai la question puisqu’une simple lettre de l’employeur et le CSQ (Certificat de Sélection du Québec) obtenu via le PEQ suffisent depuis le 16 mai 2013 à obtenir un permis de travail fermé au Québec le temps d’obtenir la résidence permanente, moyennant tout de même 150$ et un déplacement à un point d’entrée du Canada. (sources officielles : sur CIC et sur immigration Québec).